CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.

1. Objet

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2. Mentions légales

REMADE VELO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 2707 avenue des Landiers, 73000 Chambéry, France
SIREN : 102 854 015
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR13102854015
Capital social : 20 000,00 €

Représentant légal : à compléter.

Site web : https://remade-velo.fr
E-mail : contact@remade-velo.fr
Téléphone : +33 7 57 75 18 59

REMADE VELO exploite une boutique en ligne proposant des produits et équipements aux particuliers et aux entreprises dans plusieurs pays de l’Union européenne.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion à Internet et l’équipement nécessaire à l’utilisation du site sont à la charge de l’utilisateur.

REMADE VELO s’efforce de garantir un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour :

• des opérations de maintenance ;

• des mises à jour techniques ;

• des améliorations du site ;

• des cas de force majeure ;

• tout événement indépendant de notre volonté.

L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de REMADE VELO ;

• de perturber le fonctionnement du site ;

• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible d’endommager le site ;

• de copier, reproduire, modifier, diffuser ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable, lorsque celle-ci est requise.

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l’accès au site ainsi que toute mesure prévue par la réglementation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment :

• les textes ;

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• les bases de données ;

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• les éléments techniques ;

• la structure du site ;

sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, lorsque celle-ci est requise, est interdite.

6. Responsabilité

Exactitude des informations

REMADE VELO s’efforce de publier des informations exactes et régulièrement mises à jour. Malgré tout le soin apporté, certaines informations peuvent contenir des erreurs ou omissions.

En cas d’erreur manifeste, notamment relative à un prix, une description ou la disponibilité d’un produit, REMADE VELO se réserve le droit de corriger cette erreur ou, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées concernant la commande concernée, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Disponibilité du site

REMADE VELO ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, notamment :

• d’une interruption temporaire du site ;

• d’une indisponibilité liée à Internet ;

• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• d’une perte de données imputable à un événement extérieur ou à l’utilisateur ;

• d’un cas de force majeure.

L’utilisateur demeure responsable de la protection de son équipement informatique et de ses données.

Liens externes

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7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de REMADE VELO et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment, selon les conditions prévues par celle-ci :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@remade-velo.fr.

REMADE VELO s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, généralement dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

• garantir son bon fonctionnement ;

• sécuriser la navigation ;

• mémoriser certaines préférences ;

• mesurer l’audience ;

• améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies et traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site, lorsqu’il est proposé, ou consulter les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique relative aux cookies disponible sur le site.

9. Modification des présentes Conditions générales d’utilisation

REMADE VELO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle portée à la connaissance des utilisateurs sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs et des règles de compétence prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter REMADE VELO aux coordonnées suivantes :

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