CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre REMADE VELO et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site remade-velo.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

2. Informations relatives au vendeur

REMADE VELO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 20 000,00 €
Siège social : 2707 avenue des Landiers, 73000 Chambéry, France
SIREN : 102 854 015
Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Chambéry : 102 854 015
SIRET : 102 854 015 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13102854015

Représentant légal : à compléter.

Site web : remade-velo.fr
E-mail : contact@remade-velo.fr
Téléphone : +33 7 57 75 18 59

3. Produits

REMADE VELO commercialise des équipements destinés aux particuliers et aux entreprises, notamment :

• vélos électriques (VTC, VTT, pliants et cargo) ;

• batteries et chargeurs pour vélos électriques ;

• gros électroménager (réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, cuisinières) ;

• petit électroménager (aspirateurs, robots de cuisine, cafetières, bouilloires) ;

• accessoires pour vélos électriques ;

• pièces détachées ;

• autres accessoires et équipements électroménagers.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre :

• un remboursement intégral ;

• un produit équivalent, sous réserve de disponibilité et avec son accord ;

• l’annulation de sa commande.

4. Prix et paiement

Tous les prix affichés sur le site pour les consommateurs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse le cas échéant.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent, sous réserve du respect des conditions légales, bénéficier d’une exonération de TVA pour certaines livraisons intracommunautaires. La vérification correspondante et la facturation s’effectuent séparément, en dehors du processus de commande standard, lorsque cela est nécessaire.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• virement bancaire.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par les dispositifs de sécurité mis en œuvre par les prestataires de paiement, notamment le chiffrement SSL/TLS et, le cas échéant, l’authentification 3D Secure.

Le montant de la commande est débité après confirmation du paiement par l’établissement ou le prestataire concerné.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé actuellement.

5. Confirmation de commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et sous réserve de la confirmation de commande adressée au Client.

Un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de la commande est ensuite envoyé au Client.

REMADE VELO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de :

• fraude suspectée ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

• informations manifestement inexactes ou incomplètes empêchant le traitement de la commande ;

• litige antérieur avec le Client, lorsque celui-ci justifie légalement un refus de commande ;

• indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes encaissées au titre de celle-ci seront remboursées au Client dans les conditions applicables.

6. Livraison

Zone de livraison

REMADE VELO livre en France métropolitaine uniquement.

Délais de traitement et de livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.

Le délai de traitement est de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais moyens de livraison sont les suivants :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Frais d’expédition

La livraison est gratuite en France métropolitaine, sans montant minimum de commande.

Les éventuels frais supplémentaires applicables seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Transporteurs

Les commandes sont notamment expédiées par :

• DHL ;

• UPS ;

• DPD ;

• GLS ;

• ou tout autre transporteur spécialisé.

Le transporteur est choisi en fonction des caractéristiques du produit, de la destination et des modalités logistiques applicables.

Suivi de colis

Un numéro de suivi est communiqué au Client après l’expédition de sa commande, lorsque ce service est proposé par le transporteur.

En cas de retard de livraison, de colis endommagé ou de colis non reçu, le Client est invité à contacter le service client de REMADE VELO.

7. Droit de rétractation et retours

Droit légal de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, les consommateurs disposent d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, conformément aux règles applicables.

Pendant ce délai, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision à REMADE VELO au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@remade-velo.fr.

Le consommateur doit ensuite renvoyer les biens dans le délai légal applicable après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Délai commercial supplémentaire

En complément du délai légal de rétractation, REMADE VELO accorde, à titre commercial et sous réserve des conditions précisées ci-dessous, un délai de retour supplémentaire allant du 15e au 30e jour calendaire suivant la réception de la commande.

Le délai total de retour commercial est ainsi porté à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Pour bénéficier de ce délai commercial supplémentaire, les produits retournés doivent être :

• inutilisés ;

• complets ;

• accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires ;

• retournés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Ce dispositif commercial ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation pendant les 14 premiers jours et ses droits au titre des garanties légales.

Frais de retour

Les frais de retour sont gratuits pour le Client, conformément à la politique commerciale de REMADE VELO.

Les modalités pratiques du retour, notamment l’obtention d’une étiquette de retour et l’adresse de renvoi, sont communiquées par le service client.

Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle REMADE VELO est informée de la décision de rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et sous réserve de l’absence de frais pour lui.

Les modalités complètes sont précisées dans la politique de retour et de remboursement ainsi que dans les informations relatives au droit de rétractation disponibles sur le site.

8. Garanties

Tous les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la réglementation applicable.

Pour les biens concernés, cette garantie s’exerce notamment pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Elle permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence demeurent préservés lorsque cette législation est applicable.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légales applicables.

Exclusions et limites

Les garanties légales ne peuvent être écartées par une clause contractuelle.

L’usure normale, les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, un défaut d’entretien ou une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant peuvent être pris en compte dans l’appréciation de l’origine du défaut et de l’applicabilité de la garantie.

En cas de défaut, le Client est invité à contacter le service client de REMADE VELO en fournissant, si possible, son numéro de commande, une description du problème et tout élément utile à son traitement.

9. Service client

Le service client de REMADE VELO est à la disposition des Clients pour toute question relative à une commande, à un produit, à une livraison, à un retour ou à une demande de garantie.

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

E-mail : contact@remade-velo.fr
Téléphone : +33 7 57 75 18 59

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la réglementation française applicable et à la politique de confidentialité de REMADE VELO.

Le Client peut exercer les droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable, notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@remade-velo.fr.

REMADE VELO répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, généralement dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site remade-velo.fr.

11. Règlement des litiges

REMADE VELO invite le Client à contacter en priorité son service client afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté relative à une commande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec REMADE VELO, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Médiateur de la consommation : à compléter avant publication.

Les coordonnées du médiateur compétent, notamment son nom, son adresse postale et l’adresse de son site Internet, devront être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), créée par le Règlement (UE) n° 524/2013, a cessé ses activités le 20 juillet 2025 conformément au Règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles prévues par le droit de l’Union européenne.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les règles impératives protectrices applicables, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle, demeurent pleinement applicables.

13. Contact

REMADE VELO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 20 000,00 €
Siège social : 2707 avenue des Landiers, 73000 Chambéry, France
SIREN : 102 854 015
Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Chambéry : 102 854 015
SIRET : 102 854 015 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13102854015

Site web : remade-velo.fr
E-mail : contact@remade-velo.fr
Téléphone : +33 7 57 75 18 59
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

REMADE VELO vous remercie de votre confiance.