Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site remade-velo.fr est édité par :

REMADE VELO
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 20 000,00 €
Siège social : 2707 avenue des Landiers, 73000 Chambéry – France
SIREN : 102 854 015
Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Chambéry : 102 854 015
SIRET : 102 854 015 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR13102854015
Téléphone : +33 7 57 75 18 59
E-mail : contact@remade-velo.fr
Site web : remade-velo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président de REMADE VELO, en sa qualité de représentant légal de la société.

Nom et prénom du président : à compléter avant publication.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

LWS (Ligne Web Services)
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Téléphone : +33 1 77 62 30 03
Site web : https://www.lws.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, pictogrammes, documents téléchargeables, bases de données, logiciels et éléments techniques, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de REMADE VELO ou des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi, et est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

REMADE VELO met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les informations présentées sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Dans les limites autorisées par la loi, REMADE VELO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du site ;

• d’un dysfonctionnement technique ;

• d’une erreur ou d’une omission dans les informations publiées ;

• d’un cas de force majeure ;

• de l’utilisation d’Internet ou de l’impossibilité temporaire d’accéder au site.

Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

L’utilisateur demeure responsable de la protection de son équipement informatique, de ses logiciels et de ses données, ainsi que de l’utilisation qu’il fait du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par des tiers.

REMADE VELO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs produits, de leurs services ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par REMADE VELO.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

Pour en savoir davantage sur les données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter REMADE VELO à l’adresse suivante : contact@remade-velo.fr.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable, généralement dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par le RGPD.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables et, lorsque cela est requis, du consentement préalable de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non nécessaires au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du site, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

10. Règlement des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), créée par le règlement (UE) n° 524/2013, a cessé son activité le 20 juillet 2025, conformément au règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024.

Pour les litiges liés à une commande passée sur le site, les consommateurs peuvent contacter REMADE VELO afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : informations à compléter avant publication.

• Nom du médiateur : [nom du médiateur auquel REMADE VELO a adhéré]

• Adresse postale : [adresse du médiateur]

• Site Internet : [site officiel du médiateur]

Pour obtenir des informations sur les organismes de règlement des litiges, vous pouvez consulter le site officiel de la Commission européenne :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

11. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

REMADE VELO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 20 000,00 €
2707 avenue des Landiers
73000 Chambéry – France

SIREN : 102 854 015
RCS de Chambéry : 102 854 015
SIRET : 102 854 015 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR13102854015

Site web : remade-velo.fr
E-mail : contact@remade-velo.fr
Téléphone : +33 7 57 75 18 59

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.